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 Statuts "Les Gruiks Ardents"

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MessageSujet: Statuts "Les Gruiks Ardents"   Sam 28 Sep - 11:39

STATUTS
En accord de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Gruiks Ardents.

ARTICLE 2 – OBJETS

Cette association a pour objet de promouvoir les jeux sous toutes leurs formes ainsi que les loisirs et la création dans les Ardennes.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de la Grandville, 08700 la Grandville.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau  après ratification par l’assemblée générale.
Le siège social fera également office d’adresse de gestion.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 bis MOYENS D'ACTIONS :

Cela englobe  les publications, cours, conférences, l'organisation de manifestation et toute initiative pouvant aider à l'objet de l'association. La vente permanente et occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Les décisions du bureau seront motivées en cas de refus.

Il faut également souscrire au présent statut et au règlement intérieur qui y est joint.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 25 euros à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Le bureau, en pleine reconnaissance de l’impartialité et de l’action de la personne pour l’association, accorde ce statut.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 euros et une cotisation annuelle 100 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation peut intervenir dans les cas suivants : non-paiement de la cotisation annuelle, comportement inadapté avec l’activité de l’association ou non-respect du règlement intérieur (se référer au règlement intérieur), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications par écrit au bureau.

Des sanctions peuvent être prises à l'encontre des membres ne respectant pas les présents statuts et le règlement intérieur qui y est joint. Le détail de la procédure et des sanctions est repris à l'article 13 du règlement intérieur.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération pour le moment mais elle pourra adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du bureau.
L’affiliation sera soumise à un vote organisé dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions publiques éventuelles
3° Les dons : depuis la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, le don manuel (sans acte notarié) est autorisé pour toutes les associations déclarées
4° Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
5° du produit des ventes.
6° du produit, des services ou prestations fournies par l'association

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, elle est l'organe souverain de l'association qui approuve ou non les décisions prises par le bureau. Chacun des membres y est libre de s'y exprimer, dans le respect des règles de la vie associative et du règlement intérieur.

Elle se réunit chaque année au mois de mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association seront convoqués par courrier par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
 En cas d'impossibilité d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, un membre peut choisir d'être représenté par un autre membre de l'association dont la situation est en règle, cette représentation devant être notifiée par écrit lors du renvoi de la convocation.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

L'assemblée générale fixe également, après propositions du bureau, les orientations de l'association pour l’exercice à venir.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ainsi que  le bilan des activités  de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.


Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple  des membres présents (ou des suffrages exprimés).

Le président de l'association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts de l'association ou pour prononcer la dissolution de l'association.

Les membres ont également la possibilité de demander la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à conditions que la demande soit soutenu par la moitié des membres inscrits plus un.

Les modalités de convocation et de fonctionnement sont identiques à ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire  et fixés par l'article 11 du présent statut.

L'assemblée générale extraordinaire ne comprend qu'un seul point à son ordre du jour.

Le vote s'y effectuera à main levée, et la majorité simple  des membres présents sera nécessaire pour entériner la motion présentée.

ARTICLE 13 - BUREAU DE L'ASSOCIATION


Le bureau se charge de la gestion de l'association entre deux assemblées générales, il met en œuvre les décisions ayant été votés au cours de ces réunions.

Composé de trois membres, le bureau est élu lors de l'Assemblée générale annuelle après vote de liste à bulletin secret. Les membres sont rééligibles.
Le bureau se réunira tous les mois afin de dresser un bilan de l'évolution des orientations prises par l'assemblée générale et pour dresser une feuille de route des décisions à prendre ou des projets à mener.

Les réunions du bureau seront précédées d'une convocation par écrit envoyé par le président de l'association, au plus tard 15 jours avant la date de la réunion. Celles-ci se tiendront à la salle de réunion de l’association.

Les réunions du bureau sont à huis clos. En cas d'impossibilité ou d’empêchement justifié l'absent est représenté par le président de l'association.

Les décisions au sein du bureau sont prises à la majorité absolue des votants, en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.

Le bureau élit un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire à bulletin secret.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – COMPOSITION DU  BUREAU

Les membres du bureau choisissent en leur sein :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) secrétaire;
3) Un(e)(e) trésorier(e).

Les fonctions de président (e) et trésorier(e) n'étant pas cumulable.

Le rôle des différentes composantes du bureau est précisé dans le règlement intérieur joint au présent statut.

ARTICLE 14 BIS LE CONSEIL MORAL

Les membres d’honneur de l’association siège de plein droit au sein d’un conseil moral, chargé de s’assurer du respect par tous des valeurs fondatrices de l’association. Ce conseil est également chargé d’attester les comptes présentés par le trésorier à la fin de l’exercice de sa fonction.

En cas de vacances au sein du bureau, celui-ci fait appel à un membre d’honneur afin de remplacer la place laissé vide et d’assister le bureau dans la gestion quotidienne de l’association jusqu’à la réunion de la nouvelle assemblée générale.

Le conseil est également le garant du bon fonctionnement de l’association. Si un quorum comprenant la moitié des membres plus un le saisit à propos d’un dysfonctionnement concernant la gestion de l’association lié à la gestion du bureau. Le conseil moral assure, s’il juge la situation comme mettant en péril l’existence de l’association, l’interim des missions du bureau. Cet interim est prévu pour une durée maximale d’un mois. Avant ce délai le conseil devra réunir une Assemblée Générale Extraordinaire afin de mettre en place, après élection, un nouveau bureau.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les indemnités visés à cet article sont reprises dans le règlement intérieur joint à ce statut, dans tous les cas ils ne peuvent dépasser ¾ du SMIC comme l'a fixé l'instruction fiscale du 15 septembre 1999.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, dans le respect de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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