Titre 1 : Les membres
Article 1- AdhésionPour devenir membre de l'association, le postulant devra adresser une demande d'adhésion au président de l'association, datée et signée, précisant l'engagement de respecter les statuts et le présent règlement intérieur.
Après délibération motivée du bureau de l’association, le postulant recevra une réponse à sa demande. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 2- Membres adhérents ou actifsPour devenir membre adhérent, le postulant devra s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale sur proposition du bureau, suivant les recommandations du trésorier de l'association. Elle s’élève à 25€ pour l'année 2013/2014. Elle pourra être modifiée sur proposition du bureau et après le vote de l'Assemblée générale.
Article 3- Membres d'honneursLes membres d'honneurs n'ont pas à s'acquitter d’une cotisation annuelle supplémentaire, ils obtiennent ce statut au vue des services qu'ils ont rendus à l'association ou à la poursuite de son objet.
Ce statut est attribué après décision motivée du bureau, qui peut soumettre sa proposition au vote de l'Assemblée générale annuelle.
Article 4- Membres bienfaiteursLes membres bienfaiteurs s'acquittent d'un droit d'entrée annuelle de 100 euros par l'Assemblée générale annuelle, sur proposition du bureau. Ils s'acquittent également d'une cotisation annuelle de 100 euros fixée dans les mêmes conditions que la cotisation normale.
Le statut est obtenu après vote à la majorité simple des membres du bureau.
Article 5- CotisationLe versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l’association et effectué avant le mois suivant l’élection du nouveau bureau.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 6- ExclusionConformément à l'article 8 des statuts, une procédure d'exclusion peut être débutée à l'encontre d'un membre :
qui n'a pas participé à l'association pendant un délai de 1 an.
qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation annuelle
qui ne respecte pas les règles de la vie en société, et dont le comportement présente un risque aussi bien pour lui que pour les autres adhérents
qui a été condamné pénalement pour crime ou délit
qui ne respecte pas de façon répétée la charte du forum de l'association
qui porte atteinte par ses actions ou son comportement, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
Cette procédure est engagée par le bureau de l'association, qui après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée, statut à une majorité simple de ces membres par un avis motivé et daté.
Aucune restitution de la cotisation n'est due à un membre exclu.
Article 7- Démission – Décès - 1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
2. En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.
Article 8- Droits et obligations des membresLe statut de membre, outre les obligations posées par les articles précédents, confèrent à l'adhérent un certain nombre de droits :
l'accès au compte est possible à la demande des adhérents à tout moment, conformément à l'esprit de la loi de 1901
le droit de participer aux décisions et à l'orientation de l'association en exposant ses idées et en votant au cours de l'Assemblée générale ordinaire ou des Assemblées générales extraordinaires
d'accéder librement au forum de l'association intitulé
https://forumgruiks.superforum.fr/loginTitre 2 : Fonctionnement interne de l'associationArticle 9- l'Assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire, comme le précise l'article 11 des statuts de l'association, se réunit chaque année au mois mars, dans un lieu fixé par le bureau.
Les membres de l'assemblée générale ou leurs délégués
Sont membres de l'assemblée générale tous les membres de l'association à jour de leur cotisation annuelle.
Au cas où un membre de l'assemblée générale ne peut être présent, il peut nommer en tant que représentant un autre membre de l'assemblée générale ou d'une autre instance de l'association.
Un avis écrit de telle délégation devra être communiqué au bureau de l'association lors du renvoi de la convocation, dans un délai maximum de huit jours avant la date de la séance.
Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum d’une représentation.
Les convocationsLa convocation à l'AG doit être expédiée aux membres de l'association, par le secrétaire, au moins quinze jours avant la date de réunion de l'assemblée.
Elle comprendra un ordre du jour, fixé sur proposition du bureau.
Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins vingt jours avant la date de l'assemblée.
L'ordre du jourL'AG délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour.
L'ordre du jour de chaque séance de l'assemblée générale est communiqué à tous les membres au moins deux semaines avant la date de la séance.
L'ordre du jour de chaque séance de l'assemblée générale ordinaire comprend au moins :
· L’approbation du procès-verbal de la séance précédente,
· Le rapport moral de l'association, par le président,
· Le rapport financier et le budget prévisionnel de l'association, par le trésorier
· Les points proposés à l'ordre du jour par les membres de l'assemblée générale dans le délai fixé pour l'envoi de l'ordre du jour,
· Les questions diverses.
Le voteLes décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, excepté ceux en rapport avec l'élection du bureau, qui a lieu à bulletin secret.
Le vote est ouvert librement à tous les membres âgés de plus de 16 ans, car reconnus de responsables de leurs actes devant la loi. Les membres âgés de moins de 16 ans peuvent voter s'ils sont représentés par leurs responsables légaux.
Un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou 30% des membres présents.
Les procès-verbaux
Le procès-verbal de chaque assemblée générale, ainsi que tout rapport soumis à l'assemblée, doivent être signés par le président ou par son suppléant en cas d'empêchement, et archivés au siège de l'association.
Le procès-verbal de chaque assemblée générale est expédié dans un délai de quatre semaines après la date de la séance.
Article 10- l'Assemblée générale extraordinaireComme prévu à l'article 12 des statuts, l'assemblée générale extraordinaire se réunit dans les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres actifs de l'association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les mêmes formes, deux mois plus tard. Les décisions de cette assemblée générale extraordinaire sont alors prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
Article 11- le bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par semestre. Il élit chaque année en son sein un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
Les candidatures au bureau sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste le jour de l’AG. Les candidats doivent se manifester au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée générale ordinaire.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple pour toutes les décisions relatives à la gestion quotidienne de l'association. En cas de modification des statuts ou du présent règlement, les décisions seront prises à la majorité absolue des voies, ces propositions devant être confirmées par le vote de l'assemblée générale extraordinaire.
Le financement et la gestion
Le bureau décide chaque année quel type de recette est nécessaire à l'association et quel type de dépenses doit être engagé ainsi que de l'utilisation des ressources.
Toute action engagée au nom de l'association devra être autorisée de manière explicite par le bureau et devra porter la signature du président. Si elle engage un financement, elle portera la double signature du président et du trésorier.
Chaque année le bureau décidera des délégations, des autorisations de dépenses et de leur montant. Les justificatifs seront transmis au trésorier.
Gestion et comptabilité.Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, par le président et le trésorier.
Il est domicilié au siège de l'association.
Les dépenses seront effectuées par chèque ou carte bancaire au nom de l’Association.
Article 12- les membres du bureau
Les fonctionsLe bureau est nommé pour la durée du mandat du président.
Les nominationsLe bureau choisit pour un an, parmi ses membres un bureau comprenant :
un(e) président(e),
un(e) trésorier(e),
un(e) secrétaire.
En fin de mandat, chacun des postes du bureau est renouvelé de façon à assurer les fonctions mentionnées ci-dessus. Chaque membre étant rééligible.
Les fonctionsLe (a) président(e)Il (elle) représente l’association et concourt à toute action en rapport avec l’objet de l’association.
Toutes les séances du bureau comme celles de l'assemblée générale sont présidées par le(a) président(e).
Il (elle) est chargé (e) en collaboration avec le(a) secrétaire, de la préparation et de la communication des ordres du jour et des procès-verbaux selon les délais fixés.
Le (a) président(e) revoit et arrête le rapport annuel d'activité qui lui a été remis par le secrétaire. Il (elle) le communique au bureau avant son envoi aux membres de l'assemblée générale.
Le(a) secrétaireIl (elle) rédige et soumet au bureau un compte rendu présenté chaque année à l’approbation de l’AG.
Il (elle) assure les taches de:
- gestion du courrier : envoi, classement des pièces, dans la mesure où elles lui auront été communiquées par les membres.
- tenue à jour du registre des délibérations,
- préparation des tâches administratives pour l'assemblée générale et le bureau (convocations, procès-verbaux),
- archivage de la comptabilité et de tous les documents et pièces signés au nom de l'association.
Pour le bon fonctionnement de l'association, tous les membres s'engagent à adresser au secrétaire toutes les pièces signées, documents et rapports, pour lui permettre d'accomplir dans les délais les taches ci-dessus.
Le(a) trésorier(e)Il est garant des comptes de l’association.
Le(a) trésorier(e) est responsable de la préparation et l'exécution du budget devant le bureau.
Il (elle) peut mettre à disposition les comptes de l'association sur demande des membres.
Il (elle) est chargé(e) du contrôle de la totalité des fonds de l'association, de la préparation des budgets et de la tenue de la comptabilité, conformément aux règles applicables en France.
Article 13- Les procédures disciplinaire Plusieurs sanctions peuvent être prises à l'encontre des membres ne se conformant pas aux dispositions du présent règlement intérieur, ou les statuts de l'association, comme le prévoit l'article 8 des statuts de l'association.
Le bureau est saisit de tout manquement présumé aux obligations d'un membre. Le bureau jouera alors le rôle de comité de discipline, et proposant une sanction ou non à l'encontre du membre. Les sanctions sont décidées à la majorité simple des membres du bureau.
Le membre est informé par courrier recommandé de la procédure le visant. Il est convoqué devant le comité de discipline dans les quinze jours suivant la réception de ce courrier.
L'adhérent mis en cause répondra aux questions du comité de discipline, et pourra être assisté dans sa défense d'un autre membre, choisit par ses soins.
Plusieurs sanctions sont prévues en fonction de la gravité des faits commis :
avertissement oral
avertissement écrit
mise à pied temporaire (fixer la durée ou les activités visées dans la décision)
mise à pied définitive (fixer les activités visées)
radiation
Titre 3 : Dispositions diversesArticle 14- Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
Article 15- Indemnités de remboursementSeuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Les indemnités peuvent être abandonnées au profit de l'association sous forme de don.
L'article 15 des statuts complète le présent article.
Article 16- Commission de travailDes commissions de travail peuvent être constituées par décision du du bureau.
Les commissions habilités à gérer les activités dont elles ont la charge et à étudier tout projet intéressant leur objet, et concourant à l'objet de l'association.
La composition des comités est approuvée par le bureau sur proposition conjointe des responsables de ces commissions.
Les commissions sont consultés sur les décisions intéressant les diverses activités de l'association.
Sam 28 Sep - 11:36